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Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Moppy (EULA)
Dernière mise à jour : 28 février 2025

1. Présentation de l’Application
   L’application mobile Moppy (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Moppy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 623 687, dont le siège social est situé au 22 rue Danton, 92150 Suresnes, France.
   Contact : contact@moppy.fr
   L’Application permet la gestion centralisée et automatisée de l’entretien et de la maintenance des établissements nécessitant un suivi rigoureux.
2. Acceptation des Conditions
   L’accès, le téléchargement ou l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que du Contrat de Licence Utilisateur Final Standard Apple (Apple Standard EULA), disponible à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
   En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions de l’EULA Apple, les présentes CGU prévalent dans le cadre des relations entre l’Utilisateur et Moppy.
3. Définitions
   « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’Application.
   « Gérant » désigne l’administrateur principal disposant de l’ensemble des droits de gestion.
   « Manager » désigne un responsable disposant de droits de gestion similaires à ceux du Gérant, à l’exception de la création de lieux.
   « Agent » désigne un employé chargé d’exécuter les missions et de renseigner les rapports.
   « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
   L’accès à l’Application nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon le type de compte et l’abonnement souscrit.
   L’Utilisateur est seul responsable de la configuration technique requise (appareil compatible, connexion Internet).
   Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute activité réalisée via un compte est réputée être effectuée par le titulaire dudit compte.
5. Comportements interdits
   L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• Accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application, notamment par piratage ou diffusion de logiciels malveillants.

6. Responsabilités des Gérants et Managers
   Les Gérants et Managers ont la possibilité de créer, planifier et attribuer des missions, d’accéder aux rapports d’intervention, et de gérer la formation des Agents.
   Ils assument l’entière responsabilité de la conformité des missions, de la sécurité des Agents, et du respect des obligations légales relatives à l’emploi et à la sous-traitance.
7. Obligations des Agents
   Les Agents s’engagent à :

• Exécuter les missions dans le respect des consignes communiquées via l’Application ;
• Renseigner les rapports d’intervention de manière rigoureuse ;
• Adopter un comportement professionnel et respecter les règles de sécurité applicables.
  Tout comportement négligent ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

8. Données personnelles
   Moppy collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
   Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.moppy.fr/politique-de-confidentialite
   L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@moppy.fr
9. Sécurité des données
   Moppy met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles et opérationnelles.
   Cependant, Moppy ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé, de faille de sécurité ou de cyberattaque.
10. Suspension ou suppression de compte
    Moppy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application ;
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
  L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, soit depuis l’Application, soit par e-mail à l’adresse : contact@moppy.fr

11. Limitation de responsabilité
    L’Application est fournie en l’état, sans garantie d’accessibilité continue, de performance ou d’absence d’erreurs.
    Moppy décline toute responsabilité concernant :

• Les interruptions temporaires ou permanentes du Service ;
• La perte de données due à une mauvaise manipulation ou à des incidents techniques ;
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

12. Force majeure
    Moppy ne pourra être tenue responsable des événements de force majeure affectant la fourniture ou l’accessibilité de l’Application, tels que définis par la jurisprudence française (pannes réseaux, catastrophes naturelles, actes de malveillance, etc.).
13. Modifications des CGU
    Moppy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
    Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par voie électronique ou via l’Application. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre.

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English

Moppy App – Terms of Use (EULA)
Last updated: February 28, 2025

1. Application Overview
   The mobile application “Moppy” (hereinafter referred to as “the Application”) is published by Moppy, a company registered in the Nanterre Trade and Companies Register under number 934 623 687, with its registered office located at 22 rue Danton, 92150 Suresnes, France.
   Contact: contact@moppy.fr
   The Application enables centralized and automated management of cleaning and maintenance operations for facilities that require rigorous operational oversight.
2. Acceptance of the Terms
   By downloading, accessing, or using the Application, the user (hereinafter “the User”) agrees without reservation to the present Terms of Use (hereinafter “Terms”) and to the Apple Standard End User License Agreement (Apple Standard EULA), available at the following address:
   https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
   In the event of any conflict between these Terms and the Apple Standard EULA, these Terms shall prevail in the relationship between the User and Moppy.
3. Definitions
   “User” refers to any natural or legal person using the Application.
   “Owner” refers to the main administrator with full access rights to manage locations and teams.
   “Manager” refers to a user with the same rights as the Owner, excluding the ability to create new locations.
   “Agent” refers to a user responsible for carrying out tasks and submitting intervention reports.
   “Service” refers to all features provided through the Application.
4. Access and Usage Conditions
   Access to the Application requires the creation of a valid user account. Some features may be limited depending on the type of account and subscription.
   The User is solely responsible for ensuring that their device is compatible and connected to the Internet.
   Login credentials are personal and confidential. Any activity performed through a user account is deemed to be the responsibility of the account holder.
5. Prohibited Conduct
   The User agrees not to:

• Use the Application for any unlawful, fraudulent, or harmful purpose;
• Access or attempt to access data they are not authorized to view;
• Compromise the security or integrity of the Application through hacking, malware, or similar actions.

6. Responsibilities of Owners and Managers
   Owners and Managers have the ability to create and assign tasks, supervise reports, and manage agent training.
   They are solely responsible for:

• Ensuring compliance of tasks with applicable laws and regulations;
• Guaranteeing the safety and working conditions of Agents;
• Meeting all legal obligations related to employment and subcontracting.

7. Obligations of Agents
   Agents agree to:

• Perform tasks as instructed through the Application;
• Complete reports accurately and reliably;
• Comply with applicable safety rules and maintain a professional attitude.
  Negligent, fraudulent, or inappropriate behavior may result in suspension or deletion of the user account.

8. Personal Data
   Moppy collects and processes personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).
   More information is available in our Privacy Policy: https://www.moppy.fr/politique-de-confidentialite
   Users may request access to, rectification or deletion of their personal data by contacting contact@moppy.fr
9. Data Security
   Moppy implements appropriate technical and organizational measures to protect stored data.
   However, Moppy cannot be held liable for unauthorized access, data breaches, or cyberattacks.
10. Account Suspension or Deletion
    Moppy reserves the right to suspend or delete any user account in the event of:

• Violation of these Terms;
• Abusive or fraudulent use of the Application;
• Actions that compromise data or system security.
  Users may request the deletion of their account at any time via the Application or by writing to contact@moppy.fr

11. Limitation of Liability
    The Application is provided “as is” without warranty of continuous availability or error-free performance.
    Moppy disclaims any liability for:

• Service interruptions related to maintenance or technical issues;
• Data loss due to user error or technical failure;
• Any direct or indirect damages resulting from the use of the Application.

12. Force Majeure
    Moppy shall not be held liable for any failure or delay in performance due to causes beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, power outages, network failures, or cyberattacks.
13. Modifications to the Terms
    Moppy reserves the right to modify these Terms at any time.
    Changes will be communicated to Users through the Application. Continued use of the Application following any modification constitutes acceptance of the revised Terms.
14. Governing Law and Jurisdiction
    These Terms are governed by French law.
    In the event of a dispute, exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Nanterre, France.

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Dernière mise à jour : 28/02/2025

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Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les prestations d’entretien et de maintenance proposées par Moppy, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 934 623 687, dont le siège social est situé au 22 rue Danton, 92150 Suresnes.
Email : contact@moppy.fr

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Moppy fournit des services professionnels d’entretien aux entreprises, franchises, conciergeries, établissements médicaux, bureaux, hôtels et autres lieux nécessitant une maintenance régulière.

L’acceptation des présentes CGS est obligatoire pour toute utilisation des services de Moppy.

« Client » : Toute personne physique ou morale contractant avec Moppy pour des prestations d’entretien.
« Prestations » : Services d’entretien, de nettoyage et de maintenance réalisés par Moppy.
« Agent » : Personnel intervenant pour exécuter les Prestations sur site.
« Contrat » : Accord entre Moppy et le Client, définissant les Prestations, leur fréquence et leur tarification.

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Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations de Moppy et du Client dans le cadre des services d’entretien proposés.
Moppy s’engage à fournir des Prestations conformes aux exigences professionnelles et légales en vigueur.

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Le Client peut souscrire aux Prestations via l’application Moppy, le site web ou un contrat personnalisé.
Toute commande validée engage le Client à respecter les présentes CGS et à régler le prix convenu.
Les Prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes selon le contrat établi.

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Les Agents Moppy interviennent aux horaires définis dans le contrat.
Les Prestations incluent les tâches spécifiées lors de la commande (nettoyage, maintenance, désinfection, etc.).
En cas d’imprévu, Moppy peut modifier ou reporter une intervention avec notification préalable au Client.

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Le Client doit garantir un accès aux locaux aux Agents Moppy.
Toute restriction d’accès empêchant l’exécution des Prestations pourra entraîner une facturation du service prévu.
Le Client est responsable de la mise en conformité des locaux avec les normes de sécurité applicables.

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Moppy s’engage à fournir des Prestations conformes aux normes professionnelles, employer des Agents qualifiés et formés, assurer la confidentialité des informations et données du Client, respecter les délais convenus sauf cas de force majeure.

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Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des Prestations, maintenir un environnement de travail sécurisé pour les Agents, régler les factures dans les délais impartis, signaler tout problème ou besoin spécifique avant l’intervention.

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Les tarifs des Prestations sont indiqués sur l’application, le site web ou le devis établi avec le Client.
Abonnements via l’application
Interventions ponctuelles : facturées à l’heure ou à la mission
Prestations sur mesure : sur devis

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Paiement par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte bancaire.
Les paiements doivent être effectués à réception de facture ou selon les conditions établies dans le contrat.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément aux dispositions légales.

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Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Une annulation tardive (moins de 48h) pourra entraîner une facturation partielle ou totale.

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Le Client peut résilier un contrat récurrent avec un préavis de 30 jours.
Moppy peut résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGS.

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Moppy est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de dommage causé par un Agent, la responsabilité de Moppy est limitée au montant de la prestation concernée.
Moppy ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou des interruptions d’activité du Client.

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Le Client est responsable des équipements et installations mises à disposition des Agents.
Tout dommage causé par une négligence du Client ne pourra engager la responsabilité de Moppy.

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Moppy dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir lors des interventions.
Le Client est invité à vérifier que son assurance couvre les interventions d’un prestataire extérieur.

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Moppy collecte et traite des données personnelles dans le cadre des Prestations conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant contact@moppy.fr.

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Moppy ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant l’exécution des Prestations impossible (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne réseau, etc.).
En cas de force majeure prolongée, les parties pourront résilier le contrat sans indemnité.

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Toute réclamation doit être adressée à contact@moppy.fr dans un délai de 7 jours suivant la Prestation concernée.
Moppy s’efforcera de proposer une solution amiable.

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Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux de Nanterre seront compétents.

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Si une disposition des présentes CGS est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Moppy se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment, les modifications étant communiquées aux Clients.

Dernière mise à jour : 02/04/2025

Moppy accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez nos services via notre application mobile, notre site web ou nos prestations d’entretien.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Le responsable du traitement des données est Moppy
Adresse : 22 rue Danton, 92150 Suresnes
Email : contact@moppy.fr

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services.

Données fournies par l’utilisateur :
Lors de l’inscription : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe.
Lors de la souscription aux services : adresse de facturation, coordonnées bancaires (via un prestataire sécurisé).
Lors de l’utilisation de l’application : informations saisies dans les missions, rapports, messages internes.

Données collectées automatiquement :
Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur.
Données de navigation : pages consultées, durée de navigation, clics.
Données de géolocalisation (avec consentement) : localisation des missions pour l’optimisation des déplacements.

Données relatives aux prestations d’entretien :
Si vous utilisez nos services de maintenance, nous pouvons collecter des informations sur les lieux d’intervention, les équipements à entretenir et les demandes spécifiques du client.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Créer et gérer votre compte utilisateur
Fournir nos services et traiter vos commandes
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
Assurer la gestion administrative et comptable
Gérer la relation client et le support utilisateur
Garantir la sécurité de notre application et de nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :
Données de compte : jusqu’à 3 ans après la dernière activité
Données financières : pendant 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 12 mois maximum
Données des missions et rapports : jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
Cependant, vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé, support client)
Nos sous-traitants (agents de nettoyage, partenaires de maintenance)
Les autorités légales en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
Chiffrement des données (SSL/TLS)
Hébergement sécurisé en Europe
Contrôle d’accès strict aux informations sensibles

Malgré ces mesures, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données, nous vous informerons conformément aux obligations légales.

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Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : modifier des informations erronées
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
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Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@moppy.fr

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Dernière mise à jour : 02/04/2025

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